Des articles publiées dans différentes revues de
spécialité
A partir du mois de mars 2005, on a initié la
publication d’une série d’articles de spécialité dans
la Revue « Immobiliar Expert Group », comme il suit:
« Des changements récents dans la législation
concernant la publicité immobilière »
Auteur Adrian Sterian – Mars 2005
« Loi 112/1995 – la respecter ou non pas la respecter
? »
Auteur Mihaela Dragan Avril 2005
« Aspects pratiques concernant la procédure d’exclusion
des terrains de l’extravilain »
Auteur Mihaela Dragan Mai 2005
« Le moyen légal de construire une serre sur un
terrain extravillain » - auteur Mihaela Dragan Juin 2005
« Y a-t-il des prévisions légales sur l’exclusion
des terrains de la catégorie intravillain 01.01.1990 par
les mairies ? » Auteur Mihaela Dragan – Juillet 2005
« Aspects légaux concernant l’impôt
sur les transactions immobilières », auteur Adrian
Sterian – Août 2005
ESTATE BUSINESS – 2005-2005
Aspects fiscaux sur l’imposition et la transaction
des biens immobilières conformément au Code Fiscal – Av.
Adrian Sterian – Février 2004.
Droit de propriété de tous les citoyens étrangers
et des apatrides sur les terrains de la Roumanie – Av. Adrian
Sterian – Avril 2004
Aspects pratiques concernant les contrats d’entreprise
et sous-entreprise – Av. Adrian Sterian – Juin 2004
Implications pratiques de la clause d’usufruit viager
sur la transmission du droit de propriété par un
contrat de achat-vente- Av. Adrian Sterian – Juillet 2004
La vente des droits litigieux – Adrian Sterian – Septembre
2004
Les bénéficiaires du contrat de louage en
cas de divorce - Av. Adrian Sterian – Octobre 2004
La protection des acquérants en ce qui concerne
certains aspects des contrats qui portent sur l’acquisition
d’un droit d’emploi à durée limitée
de certains biens immobilières - Av. Adrian Sterian – Novembre
2004
Vieux immeubles – en actualité – le
régime juridique de ceux-ci – Mihaela Dragan
Economie et crédit en système collectif
pour le domaine locatif - Av. Adrian Sterian – Janvier 2005
Economie et crédit en système collectif
pour le domaine locatif - Av. Adrian Sterian – Janvier – Février
2005
« La publicité immobilière » -
auteur Pauna Cristian Nicolae Ionut – Mars 2005
« L’obligation de paiement de l’impôt
sur les immeubles – condition essentielle de la preuve de
la qualité du propriétaire » – Auteur
Mihaela Dragan Avril 2005
« Changements concernant la législation dans
le domaine des restitutions immobilières », Auteur
Adrian Sterian – Mai 2005
« Aspects légaux concernant l’impôt
sur le revenu du transfert des propriétés immobilières »,
Auteur Adriana Sterian – Juin 2005
« Considérations concernant la concession
des terrains propriété publique », auteur Mihaela
Dragan – Juillet 2005
Le Guide de Bucarest
Le cadre légal en ce qui concerne le e-commerce
en Roumanie – Mihaela Dragan
Les investissements dans le secteur énergétique
roumain – Mihaela Dragan – managing partner
Mesures de réduction des arriérés
de l’économie avec des implications dans le domaine
des investissements – Mhaela Dragan
Embauchage des étrangers sur le territoire de la
Roumanie – Av. Mihaela Dragan – managing partner
Aspects concernant le régime des investissements étrangers – Mihaela
Dragan Managing partner
Acquisition ou ré-acquisition de la citoyenneté roumaine – Av.
Adrian Sterian
Est-ce que le nom de votre société contient
des mots comme: Roumain, Roumanie, national ? Lisez sur la manière
dont ceux-ci peuvent continuer être utilisés ! – Mihaela
Dragan
Est-ce la Roumanie une rampe de lancement des affaires
vers les « paradis fiscaux » ? – Mihaela Dragan
« Les citoyens étrangers propriétaires
des terrains en Roumanie’, Auteur Mihaela Dragan - Février
2005
« Attraction des investissements pour les agents économiques
du portefeuille MEC – l’un des objectifs principaux
de la Roumanie pour adhérence et intégration à l’UE »,
Auteur Mihaela Dragan Mai 2005.
Energie Media – juillet
2004
Le cadre légal présent concernant l’énergie éolienne – Mihaela
Dragan Juillet 2004
Les participants au marché de l’énergie électrique – Mihaela
Dragan Août 2004
La protection des consommateurs d’énergie électrique – Av
Adrian Sterian – Septembre 2004
Le règlement de certification de l’origine
de l’énergie électrique produite par des sources
régénératrices d’énergie – Av.
Mihaela Dragan – Octobre 2004
Le Code Commercial du Marché En gros d’Energie
Electrique – Av. Adrian Steriana – Novembre 2004
Règlements récents concernant les sources
régénératrices d’énergie – Mihaela
Dragan – Janvier 2005
Règlements récents concernant les sources
régénératrices d’énergie – auteur
Mihaela Dragan – Janvier - Février 2005
« Hidroelectrica – la bénéficiaire
du Programme ECSEE APL de la Banque Mondiale – une provocation
de la stratégie générale pour le système énergétique »,
auteur Mihaela Dragan – Mars 2005
« Mesures pour le déroulement et la finalisation
de la privatisation, tout comme le changement et complètement
de la Stratégie de privatisation de la Société Commerciale
la Filiale de Distribution et Livraison de l’Energie Electrique « Electrica
Moldova » - S.A. « Auteur Mihaela Dragan – Avril
2005.
« Attraction des investissements pour les agents économiques
du portefeuille MEC. », Mihaela Dragan – Juin 2005
« Régulations légales concernant la protection
de l’environnement », Auteur Mihaela Dragan – Juillet
2005
« La dimension sociale de grandes privatisations du secteur énergétique » -
auteur Mihaela Dragan -Août 2005
LE JOURNAL DE PETROLE ET GAZ – 2004
The present issues of the investors (Mrs Mihaela Dragan
April 2003) disponible á www.oilromania.ro
Les contrats de partenariat public privé (Mrs.
Mihaela Dragan May 2003)
La loi de l’Energie – les Droits et les Obligations
des titulaires d’Autorisations (Av. Mihaela Dragan , Août
2003)
Privatisation de SNP PETROM (Mihaela Dragan – Octobre
2003)
Contrats commerciaux spécifiques – la phase
d’exécution (Av. Mihaela Dragan – Janvier-Février
2004)
Règlements fiscaux concernant l’acquisition
d’équipement (Mme Mihaela Dragan Mars 2004)
Aspects fiscaux concernant l’acquisition d’immeubles
selon le Code Fiscal (Mihaela Dragan -Avril 2004)
La nouvelle Loi du Pétrole, répond-elle
aux exigences du marché du pétrole ? (Mihaela Dragan-
Mars 2004)
Aspects légaux concernant le transport du pétrole,
du gaz, du condensé et de l’éthane liquide
(Mme Mihaela Dragan – Juin 2004)
L’accès aux systèmes de distribution
des gaz naturels (Mihaela Dragan - Septembre 2004)
Dispositions concernant la certification, la notification
et la sanction des déviations des dispositions élaborées
dans le secteur des gaz naturels – Av. Mihaela Dragan – Octobre
2004
Règlement pour l’autorisation et la vérification
des personnes physiques qui développent des activités
de projections, exécution et exploitation dans le secteur
des gaz naturels – Av. Adrian Sterian – Novembre 2004
Considérations juridiques sur la privatisation
de Distrigaz Sud – Mihaela Dragan Janvier 2005
Market Watch IT&C – 2004
Est-ce que les systèmes informatiques, genre AML (anti – money
laundry) peuvent réaliser – la Classification et
la monitorisation des « clients de risque » - février
MARKET WATCH IT&C – January-February 2004 ? – Interview
avec Mihaela Dragan et James Wright, Senior Advising Banking,
United States Treasury Department.
AVANTAGES – 2004
Où cesse la responsabilité des parents pour
les actions (faits) des enfants et naît la responsabilité des
autres personnes ? Auteur Mihaela Dragan – Janvier 2004
As-tu assez de courage pour commencer ta propre affaire
? Tu as besoin de plus que ça ... –Mme Mihaela Dragan
- Avril 2004
Réponses aux questions des lectrices de la revue « Avantages » (
MmeMihaela Dragan – Mai 2004)
Les vacances – un beau rêve ? Que dois-tu
faire pour qu’il devienne réel ? – Mihaela Dragan
- Juillet 2004
Amendes qu’on peut éviter – Mihaela
Dragan Août 2004
Qu’est-ce qu’on doit savoir sur la conclusion
des contrats ? (Mme Mihaela Dragan )
Le Code du travail – Effets (Mme Mihaela Dragan)
EUROINVEST
Impôt des revenus obtenus de la cession de l’usufruit
des biens – Auteur Mihaela Dragan
Règlements récents concernant la publicité immobilière – Auteur
Adrian Sterian
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